Conditions Générales d'Utilisation

L'utilisation du site COVacanciers.marmara.com (le « Site ») est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU »). Tout individu ou entité qui accède, quelle qu'en soit la raison, au Site est automatiquement, entièrement et sans réserve lié aux présentes conditions générales d’utilisation.

TUI France se réserve le droit de modifier à tout moment, à sa seule convenance et sans préavis les présentes CGU. Toute éventuelle modification de celles-ci deviendra automatiquement valide et sera consultable sur le site COVacanciers.marmara.com.

1. Objet du Site

Le Site est un site de réseau social ayant pour objet, notamment par le biais d’un moteur de recherche et d’une messagerie complète et intuitive, de mettre en relation les utilisateurs (inscrits et ainsi leur permettre d’échanger, de créer des liens, et pour ceux qui le souhaitent et sous leur responsabilité exclusive, de partager des co-vacances (le « Service Co-vacanciers ») (les « Services »).

2. Inscription – Conditions d’accès

Toute personne naviguant sur le Site peut consulter les profils des co-vacanciers inscrits. Toutefois, toute prise de contact avec un co-vacancier nécessite la création d’un profil par le biais d’une inscription préalable.

Pour s’inscrire sur le Site, l’utilisateur (le « Co-vacancier ») doit :

- Etre âgé d’au moins 18 ans et/ou avoir la capacité juridique de conclure un contrat au sens de la loi (compte tenu notamment des points 4.3 et 5.3 des présentes CGU sur lesquelles TUI France attire particulièrement l’attention des Co-vacanciers);

- Remplir les champs obligatoires du formulaire d’inscription (email, pseudonyme, date de naissance). L’internaute a également la possibilité de compléter son profil en remplissant les champs facultatifs indiqués ;

- Avoir lu et accepté les CGU

Le Co-vacancier s’engage à fournir des données réelles, exactes et à jour. Le Co-vacancier peut à tout moment modifier, mettre à jour ou supprimer les informations le concernant dans son compte.

Le Co-vacancier s’engage à ne créer qu’un seul compte correspondant à son profil.

3. Obligations du Co-vacanciers

De manière générale, le Co-vacancier s’engage à utiliser le Site et les Services conformément aux lois en vigueur et dans le respect d’autrui, des droits des tiers, de TUI France et des CGU. En particulier, le Co-vacancier s’engage et garantit expressément à :

- Ne diffuser et/ou transmettre via le Site aucun message, propos, image, photo, vidéo ou autre dont le contenu est injurieux, insultant, diffamatoire, raciste, obscène, pornographique, impoli, violent ou incitant à la violence, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;

- Ne pas utiliser le Site ou ses fonctionnalités (messagerie privée, liste des Co-vacanciers etc…) à des fins publicitaires ou commerciales ;

- Ne pas utiliser le Site ou ses fonctionnalités (messagerie privée, liste des Co-vacanciers etc…) à des fins de racolage ou de prostitution ;

- A respecter la vie privée des tiers et notamment la confidentialité des correspondances et données personnelles qui pourraient être divulguées au Co-vacancier ;

- A ne pas publier de photos de tiers sauf autorisation expresse des tiers concernés et sous la responsabilité exclusive du Co-vacancier. Les photos dénudées sont interdites ;

- Respecter les droits des tiers tel que les droits de propriété intellectuelle relatifs notamment aux contenus et données qu’il fournit/transmet via le Site ;

- Rester courtois et poli et d’une manière générale, respecter les règles de bienséance et de savoir-vivre.

Toute personne constatant des propos ou contenu contraires à ce qui précède a la possibilité de le signaler à TUI France via le bouton « signaler un abus » présent sur chaque fiche profil de Co-vacancier.

En cas de manquement à une ou plusieurs des obligations qui précèdent, TUI France se réserve le droit de supprimer sans préavis lesdits contenus et/ou profil du Co-vacancier, en tout ou partie, de manière temporaire ou définitive.

4. Conditions applicables au Service Co-vacanciers

4.1 Description du Service Co-vacanciers : TUI France propose ce service aux personnes majeures et capables voyageant seules, souhaitant partager une chambre double avec une tierce personne et ainsi éviter de payer un supplément « chambre individuelle ».

4.2 Le Co-vacancier est seul responsable de sa décision de recourir ou non à ce Service, et notamment du choix de la personne avec laquelle il souhaite souscrire à ce Service, qu’il s’agisse ou non d’un Co-vacancier.

4.3 TUI France ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant les Co-vacanciers. En particulier, TUI France ne vérifie aucunement la véracité de l’identité des Co-vacanciers et/ou l’exactitude des données, informations diffusées et/ou transmises via le Site et dans le cadre des Services. Les règles de prudence d’usage s’imposent donc avant de choisir son co-vacancier et de s’engager, le cas échéant, à partager des co-vacances dans le cadre du Service co-vacanciers.

5. Responsabilité

5.1 Le Co-vacancier est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des Services, des informations de toute nature (messages, données…) disponibles ou obtenues par l’intermédiaire du Site ou dans le cadre des Services et/ou des décisions ou actions (tel que la souscription au Service Co-vacanciers) qu’il pourrait être amené à prendre ou à mener en considération de ces informations, qui ne sauraient en aucun cas engager d’autre responsabilité que celle du Co-vacancier.

5.2 Le Co-vacancier est seul responsable des contenus qu’il diffuse via le Site et dans le cadre des Services, quel qu’il soit (textes, images, photos, vidéos...). Le Co-vacancier garantit à ce titre disposer de tous les droits nécessaires, y compris droits de propriété intellectuelle, sur les contenus de toute nature qu’il divulgueou transmets via le Site et dans le cadre des Services.

Pour rappel, les contenus diffusés par le Co-vacancier ne devront pas enfreindre les règles prévues à l’article 2 et devront donc notamment (i) être conformes aux lois et règlements en vigueur, (ii) ne pas être contraire aux bonnes mœurs ni à l’ordre public, (iii) ne pas porter atteinte aux droits des tiers de quelque manière que ce soit (droit à l’image notamment).

TUI France n’est soumise à aucune obligation de surveillance des contenus mais pourra effectuer des contrôles à sa discrétion. Compte tenu du volume d’informations diffusées ou transmisesvia le Site, le contrôle des contenus par TUI France ne pourra être que limité. En tout état de cause, le Co-vacancier ne pourra en aucun cas se prévaloir du contrôle effectué par TUI France ou du système de signalement d’abus présent sur le Site pour se dégager de sa responsabilité quant aux contenus diffusés.

5.3 TUI France ne peut être tenue responsable des infractions pénales (usurpation d’identité, escroquerie…) pouvant être commises par les Co-vacanciers par le biais du Site ou des Services.

TUI France ne vérifie pas la véracité et l’exactitude de l’identité des Co-vacanciers, des informations et contenus fournis, diffusés ou transmis par les Co-vacanciers sur le Site ou via le Site. TUI France décline toute responsabilité quant aux dommages qui pourraient survenir liés à l’utilisation de ces informations et contenus, tel que la souscription au Service Co-vacanciers.

TUI France ne pourra donc en aucun cas être tenue pour responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours ou à l’issue de rencontres, prises de contact, co-vacances ou souscription au Service Co-vacanciers suite à l’utilisation du Site ou des Services.

Le Co-vacancier reste en effet seul maître de la bonne utilisation, avec discernement, des informations, contenus, échanges transmis ou mis à sa disposition via le Site ou les Services.

TUI France recommande la prudence, le cas échéant, avant toute éventuelle divulgation de ses coordonnées personnelles à d’autre(s) Co-vacancier(s) et à prendre toutes les précautions d’usage lors des éventuelles rencontres physiques entre Co-vacanciers (lieu public, prévenir un proche…). [

5.4 Le Co-vacancier admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges. TUI France ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission d’informations. TUI France garantit toutefois prendre toutes les mesures nécessaires raisonnables pour la sécurisation de la transmission d’informations.

5.5 Compte tenu notamment de la nature du réseau internet, TUI France ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant d’une indisponibilité/dysfonctionnement du Site (interruption du Site pour maintenance, mises à jour…).

6. Données personnelles

Lors de son inscription sur le Site (ou ultérieurement pour compléter son profil), le Co-vacancier est amené à fournir des données personnelles. Certaines données sont obligatoires et d’autres facultatives :

- Les données obligatoires sont indiquées sur le formulaire de collecte par une astérisque. A défaut de communication des données obligatoires, l’inscription du Co-vacancier sur le Site ne pourra être enregistrée. A aucun moment l’email ne sera rendu public sur le Site.

- Les données facultatives peuvent être complétées à tout moment et incluent des informations descriptives telles que l’apparence physique, les critères de recherche Co-vacanciers, les photographies.

La collecte et le traitement des données à caractère personnel recueillies sur le Site ont pour finalité l’utilisation du Site et la fourniture des Services et sont destinées à TUI France et à ses prestataires à ces fins. Elles sont notamment utilisées pour permettre aux Co-vacanciers d’entrer en contact et d’être recherchés sur la base de ces données.

Les données à caractère personnel recueillies sur le Site sont collectées et traitées conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »).

En application de la Loi Informatique et Libertés, le Co-vacancier dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, en s’adressant à contact-covacanciers@tuifrance.com.

7. Propriété intellectuelle

7.1 TUI France est propriétaire du Site et des éléments le composant (marques, logos, graphismes, animation, visuels, éléments textuels, moyens logiciels…) à l’exception des contenus fournis par les Co-vacanciers. Ils ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de TUI France.

Les droits d’utilisation du Site concédés par TUI France au Co-vacancier sont réservés à un usage privé et personnel et pour la durée de l’inscription, conformément aux CGU et à la finalité du Site et des Services. Toute autre utilisation est interdite.

7.2 Le Co-vacancier concède à TUI France une licence d’utilisation des contenus qu’il fournit aux fins de l’exploitation du Site et des Services. Cette licence comporte notamment le droit de reproduire, représenter, adapter, modifier (modifications de mise en forme, de comptabilité technique etc…) traduire, numériser les contenus sur tout support d’enregistrement numérique, actuel ou futur, en tout format et par tout procédé connu ou inconnu à ce jour. Cette licence est concédée pour le monde entier et pour toute la durée de l’inscription.

8. Non-respect des lois et/ou des CGU

TUI France se réserve le droit, si elle venait à découvrir des contenus qui violeraient les lois et règlements en vigueur, ou les bonnes mœurs, ou d’une manière générale aux règles édictées dans les présentesCGU de quelque nature que ce soit, de suspendre sans mise en demeure l'accès et la diffusion de tout ou partie des contenus contrevenant aux règles édictées, et/ou de supprimer lesdits contenus et/ou supprimer le profil du Co-vacancier et/ou de bannir le Co-vacancier du Site, en tout ou partie, de manière temporaire ou définitive, sans préjudice d’une éventuelle action en responsabilité. TUI France pourra également remettre le cas échéant les contenus illicites aux autorités chargées de faire respecter la loi qui les traiteront en conséquence.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif aux CGU (interprétation, application…) sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.